Il vous est possible d’accéder aux informations de votre dossier médical en faisant une demande écrite auprès du Directeur de l’Association.

Ces informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin choisi librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin.

Les informations sollicitées peuvent être mises à votre disposition dans un délai compris entre quarante-huit heures et huit jours. Toutefois si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous optez pour une consultation sur place, celle-ci est gratuite. Si vous voulez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi sont à votre charge.

 Livret d’information complet sur l’accès aux informations de santé

 Formulaire type de demande d’accès aux informations de santé

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